Catherine Bouchery

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Mevel
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
ancienne notaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Patrick Graillot et Catherine Mevel-Bouchery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000415130(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 200406/02/2004
De: Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000183696(source JORF)
nomination
21 Juin 199421/06/1994